COMPÉTENCE, FIABILITÉ, RÉACTIVITÉ ET DISPONIBILITÉ

Présentation

Diplômé d’une Maîtrise en Droit public et d’un Master II en Droit public des Affaires obtenus à l’Université Montesquieu Bordeaux IV, Maître Olivier KREBS est inscrit au Barreau de Bordeaux depuis 2012.

Son cabinet est implanté à Bordeaux, à proximité immédiate des juridictions administratives (Tribunal administratif et Cour administrative d’appel de Bordeaux) et judiciaires (Tribunal d’instance, Tribunal de grande instance et Cour d’appel de Bordeaux).
Olivier KREBS, qui a acquis une expérience significative dans de grands Cabinets d’affaires Bordelais, opère tant sur des dossiers de conseil que de contentieux.

Il intervient sur une large gamme de problématiques juridiques, essentiellement en droit public et en droit immobilier, auprès de partenaires du secteur public, plus particulièrement des opérateurs économiques intervenant dans le champ de la commande publique (entreprises, PME, associations, etc.) ainsi que des collectivités et des établissements publics (communes, centres hospitaliers, etc.).
Il conseille, assiste et représente également des particuliers, notamment dans les litiges qui les opposent à l’Administration.
Olivier KREBS entend être un véritable partenaire dans l’aide à la décision et associer les personnes pour lesquelles il intervient à toutes les phases du processus juridictionnel.

Compétence, fiabilité, réactivité et disponibilité sont les garanties que Maître Olivier KREBS souhaite apporter à ses partenaires.

Compétences

Droit public
- FONCTION PUBLIQUE
  concours, carrière des agents titulaires et contractuels,
  discipline, maladie professionnelle
- DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALIES
- RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
  dommages de travaux publics, responsabilité hospitalière
- DROIT PORTUAIRE
  outillage, domaine public maritime, convention de terminal
Droit des affaires publiques
- CONTRATS PUBLICS, MARCHES PUBLICS
  & CONCESSIONS
  passation, exécution technique et financière
- OPERATION DE TRAVAUX PUBLICS
- MONTAGES CONTRACTUELS COMPLEXES
- PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES
  autorisation d’occupation du domaine publique, gestion domaniale, contraventions de grande voirie, cession, baux emphytéotiques administratifs, valorisation des propriétés publiques
- ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES
  société d’économie mixte, société publique locale
- ENVIRONNEMENT
  eau, énergie, pollution
Droit de l'urbanisme
- AUTORISATION D’URBANISME
  permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis d’aménager
- TAXES D’URBANISME
- DOCUMENTS D’URBANISME
  plan local d’urbanisme, plan d’occupation des sols, carte communale, schéma de cohérence territoriale
- AMENAGEMENT
  zone d’aménagement concerté, préemption
- EXPROPRIATION
  phases administrative et judiciaire, déclaration d’utilité publique, indemnisation
Droit de la construction publique et privée
- DROIT DE LA CONSTRUCTION
  expertise judiciaire, responsabilités des entrepreneurs, des maitres d’oeuvre, des architectes
- DROIT DES ASSURANCES
  dommage-ouvrage, réception des ouvrages, garanties
  post-contractuelles de parfait achèvement et décennale
Droit immobilier
- VENTE D’IMMEUBLE
  promesse de vente, vente en l’état futur d’achèvement, rétractation, caducité, nullité et résolution de la vente
- RESPONSABILITÉ DES PROFESSIONNELS
  DE L’IMMOBILIER (notaire, agent, banque etc…)
  & GARANTIE DES VENDEURS
- GESTION LOCATIVE
  bail d’habitation et bail commercial, recouvrement des loyers impayés, résiliation et expulsion
- COPROPRIÉTÉ
  contestation de décisions d’assemblées générales,
  recouvrement de charges, sinistres, responsabilité du syndicat des copropriétaires
- DROIT DE LA PROPRIÉTÉ
  servitudes, bornage, troubles anormaux de voisinage

Prestations

Le conseil juridique

Olivier KREBS s’engage à apporter une réponse claire, exhaustive et intelligible aux problématiques juridiques auxquelles ses partenaires sont confrontés.
Les consultations juridiques de Maître Olivier KREBS exposent ainsi :

la situation administrative et factuelle du dossier au regard des éléments d’informations et des pièces qui ont été communiqués,
les problématiques juridiques posées,
le droit applicable,
les éventuels risques rencontrés ;
les solutions opérationnelles qu’il appartiendra au partenaire de mettre en place pour
parvenir à sécuriser son projet.

Dans l’hypothèse où plusieurs solutions seraient envisageables, Olivier KREBS indique à son partenaire les risques et les avantages de chacune. Il propose la solution qui lui semble être la plus appropriée et la plus sécurisée au regard des intérêts en présence et du droit applicable.

L’objectif d’Olivier KREBS est d’apporter une solution concrète et opérationnelle aux problématiques juridiques auxquelles son partenaire est exposé.

L’assistance et la représentation en justice

Olivier KREBS assiste et représente ses partenaires devant les juridictions administratives, civiles et pénales.

Il s’engage à privilégier la voie transactionnelle à tout moment de la procédure, à apporter une attention particulière aux instructions de son partenaire et à l’alerter sur les risques du contentieux engagé.
Olivier KREBS attache la plus grande importance à délivrer, à son partenaire, une information continue et précise sur les échanges intervenant tout au long de la procédure avec la juridiction et les parties adverses (requête introductive d’instance, assignation en justice, conclusions, mémoires, etc.).

Olivier KREBS assure la représentation de son partenaire dans le cadre des mesures d’expertise qui peuvent être ordonnées par la juridiction et, bien évidemment, aux audiences de plaidoiries.
A réception de la décision juridictionnelle, Olivier KREBS en adresse copie à son partenaire avec une analyse qui se prononce sur l’opportunité d’interjeter appel ou de former un pourvoi en cassation.

Honoraires

A l’issue du premier entretien au cours duquel les contours de sa mission pourront être déterminés, Olivier KREBS expose, en toute transparence, la méthode de facturation de ses honoraires envisagée qui peut prendre la forme d’un honoraire au temps passé ou d’un honoraire forfaitaire, auquel peut s’ajouter un honoraire de résultat.

L’honoraire au temps passé, qui est utilisé pour les affaires les plus complexes,résulte de la multiplication du temps passé au traitement du dossier (analyse des pièces du dossier, entretiens, correspondances, rédaction d’actes juridiques, réunions d’expertise judiciaire, audiences, etc…) par le taux horaire.

Dans un souci de transparence et de prévisibilité, Olivier KREBS indique à son partenaire le nombre d’heures qu’il estime nécessaires pour le traitement du dossier et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à l’affaire.

Olivier KREBS intervient sur la base d’un
TAUX HORAIRE DE 130 € HT.

L’honoraire forfaitaire, qui est utilisé pour les prestations les plus usuelles, peu susceptibles d’aléa, consiste à prévoir une rémunération globale et intangible pour leur réalisation.

L’honoraire complémentaire de résultat, qui vient s’ajouter à l’honoraire forfaitaire, est proportionnel au gain, à l’économie ou à l’avantage procuré au partenaire.
Il représente entre 5 % et 10 % du résultat obtenu.

Une convention d’honoraires écrite, signée par Olivier KREBS et son partenaire, précisera le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.