Un marché public de travaux peut contenir des clauses d'interprétariat

Un marché public de travaux peut contenir des clauses d’interprétariat

Publié le 06-12-2017

Les clauses d’interprétariat – qui ne doivent pas être confondues avec les clauses dites « Molière » visant à assurer l’usage exclusif du français sur les chantiers – imposent à l’entreprise titulaire du marché de prévoir le recours à un interprète pour exposer aux travailleurs les droits sociaux dont ils disposent ainsi que les règles de sécurité qu’ils doivent respecter sur le chantier.

De telles clauses d’interprétariat ne constituent pas une entrave à la libre concurrence, sous réserve toutefois de ne pas engendrer de coûts excessifs pour le titulaire du marché.

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Un marché public de travaux peut contenir des clauses d’interprétariat

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